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Pourquoi devez-vous remettre le programme des oeuvres diffusées ?

Parce que le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 132-21) prévoit que l'organisateur de spectacles doit déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des oeuvres utilisées. Pour répartir le plus précisément possible les droits revenant à chaque oeuvre et ensuite à chaque créateur, la Sacem doit connaître toutes les oeuvres interprétées pendant un spectacle.

De plus, c'est au cours des manifestations organisées par les communes et les associations que des milliers d'auteurs locaux et régionaux trouvent leur public, en marge des radios, des télévisions et des grands circuits de production. Ces formulaires, remplis par les musiciens, le chef d'orchestre ou le sonorisateur, permettent d'identifier tous ces auteurs, compositeurs et éditeurs qui, autrement, ne recevraient pas leurs droits (information Sacem).
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