Oui. La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305 euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances vraiment occasionnelles, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à leur rémunération.
La Sacem peut également délivrer une autorisation gratuite lorsque ces manifestations sont organisées grâce au concours gracieux des artistes et des prestataires et que l'intégralité des recettes est reversée aux associations suivantes :
- Restos du Cœur,
- Association Française contre les Myopathies ("Téléthon"),
- Courir pour la vie, Courir pour Curie ("Mets tes baskets et bats la maladie"),
- Comité catholique contre la faim et pour le développement ("Course Terre d'avenir"),
- Association Volontaire pour les Autistes ("Journée nationale de l'autisme"),
- Vaincre la mucoviscidose ("Virades de l'espoir").
Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés (information Sacem).
