Oui. Comme le prévoit le Code de la Propriété Intellectuelle, la Sacem accorde des réductions :
aux communes, pour les fêtes nationales et locales,
aux associations d'éducation populaire,
aux associations d'intérêt général organisant des manifestations sans entrée payante.
La Sacem fait plus.
C'est ainsi qu'elle a signé plus de soixante-dix protocoles d'accord avec des fédérations qui font bénéficier leurs associations adhérentes de réductions sur les droits d'auteur (information Sacem).
