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Comment sont calculés les tarifs pour une manifestation musicale ?

Le mode de calcul est indépendant de l'origine, du genre des oeuvres, de leur nombre ou de leur durée. En règle générale, et comme le prévoit le Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 131-4), l'auteur doit être intéressé à l'exploitation de son oeuvre ; les droits d'auteur sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations...) et une redevance minimale est calculée d'après les dépenses. En aucun cas la rémunération des auteurs n'est déterminée en fonction du bénéfice. Pour une manifestation gratuite ou lorsque la musique n'est pas indispensable - par exemple, pour la simple sonorisation d'une kermesse ou d'un banquet - les droits sont forfaitaires. S'il est tout à fait naturel de payer le fournisseur des boissons, le traiteur, l'électricité, les musiciens ou le sonorisateur, même si la fête est gratuite, les auteurs et les compositeurs doivent aussi être rémunérés: sans leurs oeuvres il n'y aurait pas de bals, de concerts, de défilés (information Sacem)...
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