Ce décret et l'arrêté qui a suivi, portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.

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La politique menée par la Région Haute-Normandie en faveur de la formation musicale se traduit par le financement d'achats d'instruments de musique, de matériel musical, de matériel hi-fi, de matériel informatique MAO et de partitions.La Région soutient également l'émergence de structures d'enseignement musical intercommunales, les écoles enseignant des formes spécifiques de musique, les jeunes suivant des stages, académies ou master-class.
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Comment rédiger les statuts ? Chaque association rédige librement le fonctionnement de son association par l'élaboration de ses statuts. Il s'agit certainement de la phase la plus importante lors de la création d'une association.

Créer et réussir son projet associatif ?
Où et comment déclarer votre association ?
Quel est votre projet associatif ?
Modèle de statuts
Combien coûte la création de votre association ?

Toutes les réponses et plus encore sur la page du site Envie d'agir

Vous êtes musicien. Vous souhaitez exercer un métier qui consiste à transmettre et partager la musique avec des enfants, des jeunes ou des adultes. Artiste musicien intervenant peut être un métier pour vous, et les études supérieures formant à cette profession existent.
Vous serez un partenaire privilégié des professeurs d'école. Avec eux, vous mettrez en œuvre des projets musicaux en lien et en cohérence avec les projets d'école.

Voir la fiche sur le site du ministère de la Culture et de la Communication

S'est forgée, au fur et à mesure des évolutions, une législation reconnaissant aux auteurs d'œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon, et qui leur offre une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d'abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d'aborder le dépôt des œuvres des auteurs.

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En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits.

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Cette fiche expose les différentes conditions d'exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.

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Ce modèle de contrat n'est proposé qu'à titre d'exemple puisque chaque contrat doit faire l'objet de spécifités entre un producteur et un organisateur
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Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris dans le cadre d'une entreprise, se créer une expérience professionnelle qui fera la différence sur un CV, voici quelques raisons de rechercher un stage. Modalités à suivre...

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La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent dans le champ de ces dérogations.Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le revenu (IR), d'autre part de la fiscalité indirecte : taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toutes manifestations.

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L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles... bien particulières prévues par les textes et la doctrine administrative.Voici un bref rappel des obligations de chaque intervenant (fabricant, organisateur du spectacle, vendeur, spectateur...).Une fiche réalisée par le Prodiss, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles.

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Lorsqu'un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l'intérieur du cadre de l'Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.

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Mener à bien les démarches de prospection, diffuser une image fidèle et précise dépend de la documentation élaborée par le groupe ou l'artiste. Pour être efficace, cette véritable « carte d'identité » doit comporter un certain nombre d'éléments exposés dans cette fiche.

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Le régime fiscal des associations a été largement modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Les instructions qui ont suivi ont fait l'objet d'une nouvelle instruction récapitulative publiée le 18 décembre 2006. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d'une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle...) totale ou partielle.

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Description des conditions d'obtention de ce document permettant d'organiser des spectacles de façon régulière ainsi que les différentes catégories d'entrepreneurs auquel il peut s'appliquer.

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Mécénat/parrainage - Comment diriger sa recherche de mécènes et/ou de parrains ?

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Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d'adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d'un spectacle vivant, aides aux projets culturels...

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Instaurée le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés est annuellement votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. À cette date, elle a remplacé l'ancienne « taxe parafiscale sur les spectacles », en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003.De nature fiscale, la nouvelle taxe présente toutes les caractéristiques d'un impôt : c'est le redevable lui-même qui doit déclarer ses recettes au CNV.Une fiche réalisée par le CNV , Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

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Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).

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Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l'utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d'un contrat à l'achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

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Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens « large » : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

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Fiche réalisée à partir d'une interview de personnel du service "Arts Vivants" de l'ANPE Spectacle de Paris.

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Exercer la profession d'artiste-interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, Sécurité sociale, congés, retraite...) régis par des organismes spécialisés.

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Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l'intervention d'amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d'ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.

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Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d'informations pour vos projets à l'international et à l'export.

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Cette fiche brosse l'ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales... Convient à tout projet de création et/ou de diffusion.

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L'organisation de spectacles obéit à un certain nombre d'obligations et de règles, dont la nécessité d'avoir une assurance. Les trois principaux types d'assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.

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Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l'activité de l'entreprise ou de l'association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle...)

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Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l'autoproduction d'un disque comme les collectivités territoriales ou les organismes professionnels tels que l'Adami ou le Fonds pour la création musicale.

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Cette fiche décrit les dispositifs d'aide au niveau européen tels que les fonds structurels, Leonardo Da Vinci, Jeunesse pour l'Europe, Service Volontaire Européen.

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Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d'une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l'audiovisuel.

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La rémunération des artistes varie en fonction d'un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d'un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.

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Ce résumé de la réalisation d'un disque permet néanmoins d'aborder le cheminement d'une autoproduction, le fonctionnement d'un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.

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Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l'établissement des fiches de paie pour les artistes. En vigueur au 15/04/2007.

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Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre les rênes d'une association : aujourd'hui, c'est presque un métier !
La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre succès.

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Réalisée par le CIR et la médiathèque de la Communauté de Communes du Pays d'Argentan, cette nouvelle fiche pratique explique comment monter une "démothèque locale". Cet outil d'accompagnement est à envisager comme une forme de réponse à la sous-exposition des artistes locaux et des initiatives visant à les soutenir. Démothèque, a walk on the wild side !

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Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, SCIC, Epic, EPCC, etc.).

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La Région Haute-Normandie apporte une aide importante en faveur des lieux de diffusion, festivals ou associations proposant une programmation de musiques actuelles.
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Ce tableau résume les domaines dans lesquels des aides peuvent être accordées par des sociétés civiles ou des organismes professionnels.

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