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Circulaire du 18 août 1998 sur les Smac (scènes de musiques actuelles)

Cette circulaire du 18 août 1998 dont l'objet est la mise en place d'un dispositif de soutien aux Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) expose les objectifs du programme mis en place ainsi que les critères de l'attribution des aides.
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Décret 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles

Décret anti-bruit inscrit au JO n°291 du 16 décembre 1998 page 18955

La diversité musicale dans le paysage radiophonique

(à partir d'un panel de 31 radios)

rapport 2004
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Le Parlement européen reconnaît un statut social des artistes

La mobilité des artistes entre les pays de la communauté, dans le cadre des coproductions ou des tournées internationales est un fait avéré et de plus en plus croissant. Le rapport qui vient d'être ratifié par le Parlement établit un dispositif qui permet aux artistes engagés dans plusieurs pays de l'Union Européenne de jouir de leurs droits sociaux.

Le 7 juin, le Parlement européen a adopté la résolution sur le statut social des artistes.
Cette résolution reprend les principales dispositions préconisées par le rapport sur le statut social des artistes conduit par Claire Gibault [1], rendu le 23 mai dernier.
Elle met l'accent sur les améliorations à apporter à la situation sociale (assurance maladie, chômage, retraite) des artistes au niveau européen et à leurs conditions de travail pour favoriser leur mobilité. A terme, les artistes européens pourraient se voir attribuer une carte ou passeport spécifique synthétisant l'historique de leurs engagements dans les différents états qui les ont employés. De toute évidence, la commission européenne a lancé le principe d'une réglementation communautaire (info IRMA).

[1] Claire Gibault est chef d'orchestre adjoint auprès de Claudio Abbado.

Lire ou télécharger le rapport :
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Les situations d'emploi des musiciens intervenants diplômés des CFMI - Dominique Lafourcade (juin 2006)

Etude commandée par la DMDTS à l'agence Premier'Acte, a été réalisée par Mme Dominique Lafourcade
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Musiques actuelles et jeune public - Gérard Authelain (juillet 2006)

Cette étude commandée par la DMDTS à l'Arsec, a été réalisée par M. Gérard Authelain
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Réforme de l'ordonnance de 45 inscrite au JO n°66 du 19 mars 1999 page 4047

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